Les complémentaires santé sont dites responsables car elles observent le cahier des charges du contrat santé responsable imposé par le dispositif de la loi Douste-Blazy.
A compter du 1er janvier 2009, le contrat responsable devra répondre aux conditions ci-dessous :
- il ne rembourse pas la contribution forfaitaire d'un euro
- il ne rembourse pas les pénalités à la charge des assurés dès lors qu'ils sont hors parcours de soins
- et désormais, il ne rembourse pas les franchises médicales
Pour mémoire, les franchises médicales consistent en un reste à charge pour l'assuré sur les postes médicaments, auxiliaires médicaux et transports sanitaires.
Le montant des franchises varie de 50 centimes d'euros à 2 euros selon l'acte.
Le contrat complémentaire santé responsable ne supporte pas la taxe d'assurance de 7%, est éligible à la loi Madelin et à l'ade à l'acquisition d'une complémentaires santé.